Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de l'application Tellyah.
Tellyah est un espace d'expression et de création. Ces règles ont été conçues pour garantir un cadre respectueux, sûr et équilibré pour l'ensemble des utilisateurs.
1. Objet du service
Tellyah est une application permettant aux utilisateurs de publier, lire et interagir avec des tellys et d'autres contenus créatifs (textes, images : illustrations, couvertures et photos de profil, choix interactifs, émos).
L'utilisation de Tellyah implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Cette acceptation intervient avant toute utilisation du service : en appuyant sur « Commencer à lire », en créant un compte ou en vous connectant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. Un lien vers ces conditions vous est présenté à chacune de ces étapes. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser Tellyah.
2. Accès au service
L'accès à l'application est réservé aux personnes disposant d'un compte utilisateur.
Âge minimum requis :
L'utilisation de Tellyah est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans.
Les utilisateurs déclarent sur l'honneur disposer de la capacité légale requise.
Tellyah ne collecte pas de données permettant une vérification d'identité, mais se réserve le droit de suspendre un compte en cas de doute sérieux.
Tellyah est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités pourront, à l'avenir, faire l'objet d'un accès payant. Le cas échéant, les utilisateurs en seront clairement informés avant toute souscription.
3. Création et gestion du compte
La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour.
Chaque utilisateur est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants
- de l'usage de son compte
- des contenus publiés depuis celui-ci
Tellyah se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des textes et des images sur Tellyah (illustrations de bulles, couvertures de telly, photo de profil).
En publiant un contenu, l'utilisateur garantit :
- être l'auteur du contenu, texte ou image, ou disposer des droits nécessaires
- que le contenu ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, notamment aux droits des tiers sur une image que l'utilisateur n'a pas créée, et au droit à l'image et à la vie privée des personnes représentées sur une photographie
- que le contenu respecte les lois en vigueur et les présentes CGU
Sont notamment interdits :
- les contenus haineux, discriminatoires ou violents
- les contenus diffamatoires ou incitant à la haine
- les contenus portant atteinte à la vie privée
- les contenus constitutifs de harcèlement, de menaces ou d'intimidation
- les contenus à caractère sexuel non consenti, ou impliquant des mineurs
- les images à caractère sexuel ou de nudité, ou montrant une violence explicite
- les images de personnes identifiables publiées sans leur consentement
- les contenus illégaux ou frauduleux
Tolérance zéro :
Tellyah n'applique aucune tolérance à l'égard des contenus répréhensibles listés ci-dessus, textes comme images, ni à l'égard des utilisateurs abusifs, c'est-à-dire de ceux qui publient de tels contenus, harcèlent ou menacent d'autres utilisateurs, ou détournent le service pour nuire. Ces contenus sont retirés et leurs auteurs peuvent être exclus du service, conformément à l'article 7.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur Tellyah restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à Tellyah une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable, strictement nécessaire à :
- l'hébergement et le stockage du contenu
- l'affichage et la présentation du contenu aux autres utilisateurs
- la diffusion technique du contenu au sein de l'application (web, mobile)
- la reproduction et l'adaptation technique nécessaires au bon fonctionnement du service (ex : création de vignettes, optimisation)
Durée de la licence :
Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte, sous réserve d'un délai technique raisonnable nécessaire à la suppression effective de maximum 30 jours.
Limitations :
Tellyah ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus et ne les exploite pas à des fins commerciales sans votre accord explicite et écrit. Vous conservez tous vos droits d'auteur et pouvez exploiter vos contenus comme bon vous semble.
6. Règles de conduite
Tellyah repose sur le respect, la bienveillance et la liberté d'expression.
Chaque utilisateur s'engage à :
- respecter les autres membres
- ne pas utiliser la plateforme à des fins nuisibles
- ne pas détourner l'usage du service
Tout comportement abusif pourra entrainer des mesures de modération.
7. Modération, signalement et blocage
Signalement :
Tellyah met à votre disposition des mécanismes de signalement, accessibles depuis l'application, pour signaler un contenu, texte ou image, ou un comportement inapproprié. L'équipe Tellyah est alertée à chaque signalement.
Engagement de traitement :
Tellyah examine les signalements dans les meilleurs délais. À l'issue de cet examen, le contenu en cause peut être retiré et son auteur exclu du service.
Blocage :
Vous pouvez bloquer un utilisateur, depuis son profil public ou depuis le menu d'un telly. Dès le blocage, les contenus de la personne bloquée n'apparaissent plus dans votre fil. La personne bloquée n'en est pas informée. Vous pouvez à tout moment la débloquer depuis les réglages de l'application. Chaque blocage est porté à la connaissance de l'équipe Tellyah, qui peut en tenir compte dans l'examen du comportement de l'utilisateur concerné.
Mesures de modération :
Tellyah se réserve le droit de :
- modérer
- masquer
- supprimer un contenu, texte ou image
- suspendre ou supprimer un compte, sans préavis en cas de manquement grave
Les textes et les images publiés peuvent faire l'objet d'une analyse automatisée destinée à détecter les contenus interdits, comme précisé dans la Politique de confidentialité.
Ces actions sont prises dans le but de préserver un espace sûr et respectueux.
8. Responsabilité
Tellyah fournit le service en l'état.
Tellyah ne saurait être tenue responsable :
- des contenus publiés par les utilisateurs
- des dommages indirects liés à l'utilisation du service
- des interruptions temporaires ou dysfonctionnements techniques
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de l'application.
9. Suppression du compte
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via les paramètres de l'application, accessibles depuis la page profil.
La suppression du compte entraîne :
- la désactivation immédiate de l'accès au service
- la suppression de vos données personnelles identifiantes dans un délai de 30 jours maximum
Sort des contenus publiés :
Lors de la suppression de votre compte, l'ensemble de vos contenus publiés (tellys, favoris) sera définitivement supprimé.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité.
10. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site et l'application.
Tellyah s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
11. Modification des CGU
Tellyah se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation.
Notification des modifications :
En cas de modification significative (notamment concernant vos droits ou obligations), vous serez informé par notification dans l'application
Les modifications prennent effet dès leur notification, sauf pour les modifications imposées par la loi qui peuvent être effectives immédiatement.
Si vous refusez les nouvelles CGU, vous pouvez supprimer votre compte. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
12. Médiation et résolution des litiges
Médiation de la consommation :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Vous pouvez également soumettre votre réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de Tellyah :
support@tellyah.com